Mentions légales

MENTIONS LEGALES & CGV

Présentation de la société

Raison sociale : Cit-eHome

Adresse du siège social : 6, rue Louis Rège - 13008 Marseille

Capital : 1 000€

N°RCS : 793 915 539 enregistré au greffe du tribunal de Marseille

Carte Professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce N°CPI 1310 2018 000 038 584

Délivré par la CCI Marseille Provence

Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz N°50003044

Tel : 08.06.11.00.94

 

Site internet www.1894-immo.com

Hébergeur : Gandi

Réalisation : Agence nine

 

Barèmes honoraires de transaction - Agences 1894

Jusqu'à 50 000€ :        5 000€/TTC

De 50 001€ à 100 000€ :  7 000€/TTC

De 100 001€ à 146 000€ : 8 000€/TTC

De 146 001€ à 300 000€ : 5,5%/TTC

De 300 001€ à 600 000€ : 4,5%/TTC

Au-delà de 600 000€ :    4%/TTC

 

Confidentialité

Collecte d’informations personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

De ce fait, 1894-L’immobilier collecte les informations personnelles relatives à l'Utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site www.1894-immo.com

L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.1894-immo.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.1894-immo.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.1894-immo.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 184458894.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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  • Au personnel salarié ou non des sociétés du groupe qui sont amenées à traiter les données ou peuvent intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande;
  • Aux sociétés, agences immobilières du Groupe et particulièrement aux agents commerciaux appelés Chefs de Projet Immobilier qui les composent;
  • Aux Prestataires informatiques notamment dans le cadre de la fourniture d'un service particulier, ou pour la gestion des technologies de suivi du comportement;
  • Aux Partenaires commerciaux du groupe (tous partenaires du Club18) ou à tout professionnel de l'immobilier (agence immobilière, marchands de biens, administrateur) dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d'avantages particuliers.

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Modifications des présentes informations légales

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Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.