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MENTIONS LEGALES & CGV
Présentation de la société
Raison sociale : SAS Cit-eHome
Adresse du siège social : 6, rue Louis Rège - 13008 Marseille
Capital : 1000€
N°RCS : 793 915 539 enregistré au greffe du tribunal de Marseille
Carte Professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce N°CPI 1310 2018 000 038 584
Délivré par la CCI Marseille Provence
Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz N°50003044
Site internet www.1894-immo.com
Hébergeur : OVH
Réalisation : 1894 - L'immobilier
Barèmes honoraires de transactions immobilières
(Montant honoraire étable le 23 mai 2024)
MANDAT DE VENTE BIENS À USAGE D’HABITATION
Honoraires charges vendeur
Jusqu'à 50 000€ : 5 000€/TTC
De 50 001€ à 100 000€ : 9 000€/TTC
De 100 001€ à 140 000€ : 10 000€/TTC
De 140 001€ à 160 000€ : 11 000€/TTC
Au-delà de 160 000€ : 7,5 %/TTC
MANDAT DE VENTE DROIT AU BAIL - FONDS DE COMMERCE - MURS PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX
TARIF UNIQUE A 10 %/TTC à la charge du vendeur.
MANDAT DE VENTE TERRAIN CONSTRUCTIBLE
TARIF UNIQUE A 7,5% /TTC à la charge du vendeur.
MANDAT DE RECHERCHE
TARIF IDENTIQUE AU MANDAT DE VENTE BIEN À USAGE D'HABITATION (honoraires à la charge de l'acquéreur).
MANDAT DE LOCATION BIEN À USAGE PROFESSIONNEL - COMMERCIAL - LIBÉRAL - ARTISANAL - D'ENTREPRISE
TARIF UNIQUE À 10% HT du loyer HT annuel hors charges. En sus : TVA au taux applicable en vigueur (honoraires à la charges du preneur).
MANDAT DE LOCATION BIEN D'HABITATION NU OU MEUBLÉ (soumis à la loi du 6 juillet 1989, art.5)
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À LA CHARGE DU LOCATAIRE Zone tendue Zone non tendue Zone très tendue
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Honoraires de locations 10€/m2 8€/m2 12€/m2
Honoraires de visites
Honoraires de constitution de dossier locataire
Honoraires de rédaction de bail(1)
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Honoraires d’état des lieux 3€/m2 3€/m2 3€/m2
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À LA CHARGE DU BAILLEUR Zone tendue Zone non tendue Zone très tendue
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Honoraires d'entremises 99€ 99€ 99€
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Honoraires de locations 10€/m2 8€/m2 12€/m2
Honoraires de visites
Honoraires de constitution de dossier locataire
Honoraires de rédaction de bail(1)
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Honoraires d’état des lieux 3€/m2 3€/m2 3€/m2
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(1) Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.
Les montants dans le tableau ci-dessus sont exprimés TTC.
Médiateur de le consommation
ANM Conso
2, Rue de Colmar
94300 Vincennes
contact@anm-conso.com
Confidentialité
Collecte d’informations personnelles
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Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.1894-immo.com n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.1894-immo.com.
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